Demander la suppression de mes données

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles que nous détenons à votre sujet. La demande est traitée dans un délai de 48 heures après votre confirmation.

Résiliez votre abonnement avant de demander la suppression

Si vous avez un abonnement en cours, résiliez-le d'abord depuis votre espace client. Supprimer vos données sans résilier laisserait l'abonnement courir, et de nouvelles factures continueraient d'être émises à votre nom.

1. Rendez-vous sur monsuissedoc.ch/connexion
2. Connectez-vous avec l'adresse email de votre commande. Sans mot de passe, utilisez « Mot de passe oublié » pour en choisir un.
3. Ouvrez « Facturation », puis « Résilier mon abonnement ».

Si vous n'y parvenez pas, envoyez tout de même ce formulaire : en confirmant votre demande, votre abonnement sera automatiquement résilié en fin de période déjà réglée, afin qu'aucune nouvelle facture ne soit émise.

Factures impayées : les données bancaires sont conservées

Si des factures restent impayées au moment de votre demande, la suppression ne porte pas sur vos données bancaires ni sur les éléments de facturation. Nous conservons le droit de prélever les sommes qui nous sont dues, et les données strictement nécessaires à ce recouvrement sont maintenues jusqu'à son terme.

Toutes vos autres données sont traitées normalement par votre demande.

Ce qui reste conservé dans tous les cas

La loi nous impose de pouvoir prouver, pendant plusieurs mois, que le service commandé a bien été fourni — notamment si un paiement est contesté auprès de votre banque. Nous conservons donc, pour chaque commande : sa référence, ses dates, ainsi que le nom et l'adresse email utilisés au moment du paiement.

Ces éléments ne servent qu'à cela. Tout ce qui sort de ce cadre est supprimé : votre compte, les documents déposés dans votre espace, votre adresse postale, votre date de naissance, votre numéro AVS et votre nationalité.

Comment ça se passe ensuite

1. Vous recevez un email à l'adresse indiquée. Tant que vous n'avez pas cliqué sur son lien, rien n'est supprimé ni résilié.
2. Vous confirmez. Votre abonnement est alors résilié automatiquement et votre demande nous est transmise.
3. Nous la traitons dans les 48 heures et vous recevez un accusé de réception avec votre référence de demande.

Une question ? support@monsuissedoc.ch