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Éditeur et vendeur

Nature du service

monsuissedoc.ch est un service privé qui met en forme, dans un document PDF, les informations que vous saisissez vous-même. Il n'est ni un service de l'État, ni une administration, ni une caisse de compensation, et n'agit sur mandat d'aucune d'entre elles.

Le document produit ne constitue ni un certificat ni une attestation officielle. Les informations qu'il contient ne font l'objet d'aucune vérification auprès d'une administration. Pour toute vérification officielle d'un numéro AVS, adressez-vous à la caisse de compensation compétente ou à la Centrale de compensation (CdC).

Prix, paiement et livraison

Le document est facturé 17 CHF, payables en ligne par carte bancaire. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne conservons aucune donnée de carte. Il s'agit d'un contenu numérique, envoyé par email immédiatement après confirmation du paiement, à l'adresse indiquée dans le formulaire.

En cas de problème (document non reçu, erreur dans les informations saisies), écrivez-nous à contact@monsuissedoc.ch en indiquant la référence de votre document.

Données personnelles

Les informations saisies servent uniquement à établir votre document et à vous l'envoyer. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. La page de vérification accessible par le QR code n'affiche que la provenance du document : aucune donnée personnelle, ni aucun numéro AVS, n'y figure. Pour demander la suppression de vos données, écrivez à contact@monsuissedoc.ch.